Lextra Lingua

2025-06-30 om 11:16:44

APOSTILLE = SIMPLIFIE, NE REMPLACE PAS LA LÉGALISATION

Une apostille ne remplace pas, mais SIMPLIFIE la procédure de légalisation. La Convention de l'apostille simplifie la procédure de légalisation entre les pays signataires, mais ne supprime pas l'obligation de légalisation.

L'APOSTILLE EST REQUISE POUR L'ORIGINAL ET LA TRADUCTION

Le document source (original) et la traduction assermentée doivent être munis (séparément) d'une apostille :

• Une traduction jurée n'a aucune valeur juridique si le document original n'est pas légalisé.

• Une traduction apostillée sans document source légalisé ne sera pas reconnue à l'étranger.

QUEL EST LE RÔLE DU TRADUCTEUR JURÉ ?

• Le traducteur assermenté peut uniquement demander une apostille pour sa traduction via la plateforme agréée.

• Le client est lui-même responsable de fournir le document original déjà légalisé.                                   
• Pour ce faire, le document original doit être légalisé auprès de ...*, puis du SPF Affaires Étrangères.                                                                        * https://justice.belgium.be/fr/themes/personnes_et_familles/legalisation#tab-top--2