Comment procéder en cas de légalisation pour l'étranger ?

2022-08-05 om 18:22:30

Depuis quelque temps, le SPF Affaires étrangères exige que les traductions assermentées qui lui sont soumises pour légalisation soient toujours accompagnées du texte source (original ou copie), faute de quoi il refuse de légaliser (voir circulaire ministérielle du 14/01/2015 relative à la légalisation).

Nous avons adapté les procédures 3 et 4 en conséquence sur notre site web.

https://justitie.belgium.be/fr/themes/personnes_et_familles/legalisation#tab-3

Comme il s'agit d'une obligation imposée par le SPF Affaires étrangères, il est préférable de le contacter si vous avez des questions sur les modalités pratiques.


Mathijs De Rouck
Attaché - Diensthoofd