Etat des lieux facturation électronique
2025-11-26 om 10:04:29
La mise en place de la facturation électronique est complexe.
Une solution est activement recherchée, en collaboration avec le SPF Stratégie & Appui.
Le système de contrôle du SPF Justice doit pouvoir lire les données des états de frais/factures déposés sur JustInvoice. Pour ce faire, ces données devront être converties vers un autre format.
Une plateforme telle que Mercurius sera probablement utilisée à cette fin, afin d’assurer la connexion avec le réseau Peppol.
JustInvoice continuera d’exister, à la fois comme canal de communication avec les TIJ et comme outil de suivi des états de frais soumis.La date limite du 1er janvier ne pourra vraisemblablement pas être respectée. Durant la première année, le SPF Justice fera preuve de souplesse dans le traitement des états de frais/factures introduits par les TIJ.
Le SPF Justice souhaite mettre en place un système entièrement gratuit pour les TIJ.
Le SPF Justice tiendra les TIJ informés de l’avancement du dossier.
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